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MySaveTheDate est un service en ligne permettant de créer, personnaliser et partager un faire-part numérique (mariage, Bar/Bat Mitsva, anniversaire, etc.), avec gestion des réponses des invités (RSVP), mur de photos et vidéos. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service par tout client créant un compte.
L'accès à l'espace personnel nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe, ou connexion via un compte Google). Le client s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
Après avoir répondu à un questionnaire, un aperçu du faire-part est généré et modifiable librement dans l'espace client (couleurs, textes, pages activées, ordre des pages, musique, photos). Le faire-part n'est visible par les invités qu'après déblocage du partage (voir Article 4).
Le déblocage du partage public du faire-part, ainsi que l'option facultative « mur de photos », sont proposés à titre payant, aux tarifs affichés dans l'espace client au moment de l'achat. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par MySaveTheDate.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le déblocage du partage constitue un contenu numérique fourni immédiatement après la commande, et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en validant l'achat, cette exécution immédiate étant nécessaire au bon fonctionnement du service.
Le client est seul responsable des contenus qu'il dépose (textes, photos, vidéos, musique) et garantit disposer des droits nécessaires à leur diffusion. Il en va de même pour les contenus déposés par ses invités sur le mur de photos ou via l'envoi de messages vidéo. Le client s'engage à ne déposer aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
MySaveTheDate se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, et de suspendre l'accès au faire-part concerné.
Le compte et les faire-part associés restent accessibles tant que le compte n'est pas supprimé. Le client peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment (voir la politique de confidentialité). L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte resté inactif pendant une durée prolongée, après notification préalable par e-mail.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident technique, panne d'un prestataire tiers). Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d'interruption temporaire du service.
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de connexion du client.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.